Conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent le vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

1- Tarifs
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises.
Les frais de port sont à la charge exclusive des clients
sur la base suivante :

(Tarif des frais de port pour la France en € ttc. Pour les frais de port à destination de l'étranger, et pour une expédition au-delà de 12 bouteilles, veuillez nous consulter). Les commandes ne seront approuvées qu'après vérification du stock et réception du règlement par chèque.

2- Livraison
Le délai de livraison maximum prévu est de 10 jours ouvrables pour le France à compter de la validation de la commande. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, il est vivement conseillé de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, casse de la ou les bouteilles, le destinataire doit refuser le colis.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procéderons à aucun échange au-delà du délai réglementaire (voir Rétractation). Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Cellier Saint Pierre - Formont SA sera facturé.

3- Rétractation
En vertu des dispositions de l'article L. 121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine.

4- Litiges
Dans la mesure du possible, Cellier Saint Pierre - Formont SA s'efforcera de régler les éventuels litiges à l'amiable. A défaut, seul sera compétent le tribunal de Troyes.

Cellier Saint Pierre - Formont SA au capital de 480 140 € siège : 1 place Saint Pierre - 10000 Troyes
R.C. Troyes B 410 961 403 Siret 410 961 403 000 12 code APE : 513 J

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